JORFTEXT000000712039

De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
29 Mai 199329/05/1993