JORFTEXT000000712039


De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000712039(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.