29 Mai 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Aubert (Guy)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
date_debut="1993-03-10"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000712297(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Motyka (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712296(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Rude (Christine)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs
Remplace:Mme Guldemain (Annie)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Doubs
JORFTEXT000000712295(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: de Montille (Ludovic)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
Remplace:M. Zerah (Dov)
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000712294(source JORF)
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Coz (Jean-François)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000712293(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Lopez (Guy)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, directeur du centre de formation continue
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 septembre 1992)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-08-09"
JORFTEXT000000712293(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Daclin (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-07-07"
JORFTEXT000000712293(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gault (Christian)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mars 1992) et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712293(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Bantou (Jean-Claude)
inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 24 décembre 1991)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712293(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Hocq (Hubert)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au let février 1993), et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712240(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Durey (Jacques)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, 3e chevron, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
chef de service régional de 2e échelon, rangé au 3e chevron du groupe hors échelle A
affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712240(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Menard (Patrick)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-02-18"
JORFTEXT000000712239(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Ripert (Yves)
chef de, service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 février 1992)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-08-09"
JORFTEXT000000712238(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Lecourt (Roseline)
chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712238(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Jouait (Eugène)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
à compter de cette date
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712041(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Fuster (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
à compter de cette date
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712041(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Grand Saint Clair (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712040(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000712039(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Colliette (Marie-Agnès, Suzanne)
Objet:
commissaire-priseur
Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Remplace:M. Le Roy (Philippe, Pierre, Roger)
JORFTEXT000000712038(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gissot (Jean-Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sicard (Claude, Joseph, François)
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000712037(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Danet (René)
chef de maison d'arrêt à Béthune
Objet:
sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et affecté au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
Sous-direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et affecté au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000712036(source JORF)
promotion
29 Mai 199329/05/1993
De: Francis Flairent
caporal-chef de sapeur-pompier volontaire du corps des sapeurs-pompiers d'Auby (59)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000712035(source JORF)
citation
29 Mai 199329/05/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000712034(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000712033(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712033(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Alain Gombert
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Tyvaert
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712032(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Tubach (Robert)
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Savoie
Objet:
«
personnalité compétente
Remplace:Mme Dodane (Christine)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
Académie de Grenoble
JORFTEXT000000529003(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Cayla (Denise)
»
Objet:
«
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
Académie de Grenoble
JORFTEXT000000529003(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Sondey (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528949(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Paitier (Gilles, Donatien, Pierre, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528948(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: François Jonchère
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000528947(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Burias (Jean, Emile, Marie)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de Lot-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-07-09"
JORFTEXT000000528946(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Lepouriel (Pierre)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 juillet 1992)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-02-18"
JORFTEXT000000528945(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacquier (Jean-Paul)
de
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Pasquier (Josette)
(C.F.D.T.)
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Bressaud (Christiane)
de
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Delouye (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-07-25"
JORFTEXT000000528897(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
dans leur corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000528896(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000528896(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: Prot (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000528896(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: Marchand (Jean-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Besse (André-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: de Foucauld (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Barbaroux (Monique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528893(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Chapuisat
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000528891(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Pietri (Sylviane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Remplace:Mme Metayer (Françoise)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
JORFTEXT000000523628(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Prud'hon (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000347353(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Chassin du Guerny
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-07-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000347321(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Koch
Objet:
président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
president
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Pierin (Marcel)
(D.R.I.R.E. Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Autouard (Guy)
(D.R.I.R.E. Haute-Normandie)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Sarret (André)
(société Elf-Aquitaine)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Fumey (Daniel)
(société Total-Raffinage France distribution)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Buisson (Alain)
(Gaz de France)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Besson (Jacques)
(Délégation générale pour l'armement)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Allard (Joseph)
(Solvay S.A.)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Wendling (Michel)
(S.A.I.T.)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Sauer (Bernard)
(Constructions électriques Nancy)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Rigault (Michel)
(Le Las Téléphone)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Loriaux (Philippe)
(Télémécanique)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gressin (Pierre)
(Sammode)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gillaux (Marc)
(Martin et Lunel)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Enon (Jacques)
(Cegelec Moteurs)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Altmann (Gérard)
(ABB Moteurs)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Koch (Louis)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Cessac (Arlette)
(Gimelec)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Nonin (François)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 décembre 1992)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000347319(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Etlicher (Philippe)
proviseur
Objet:
représentant des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Remplace:M. Delay (Michel)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
Académie de Lyon
JORFTEXT000000347318(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Drouet (Gillette)
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Spinosa (Richard)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
Académie d'Aix-Marseille
JORFTEXT000000347317(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Illa (Jean)
agent supérieur de classe fonctionnelle du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 10) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-12-03"
JORFTEXT000000347316(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Bergeret (Patrick, Alain, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000347314(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gissot (Jean-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000347314(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: François Falletti
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000347313(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Bouchez (Rémi)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement
Remplace:Mme Lallemand (Marie-Antoinette)
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement
JORFTEXT000000347312(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Gilles Pommeret
assistant principal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000347102(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000347102(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Philippe Autié
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000347102(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Roger-François Gauthier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Forestier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Roger-François Gauthier
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Gérard Gasquet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des enseignements post-baccalauréat
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000347101(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Sylvain Bret
Objet:
à l'intérieur d'un graphisme suggérant l'ondulation de la mer
Sur l'avers figure une représentation de l'Ephèbe d'Agde, ville où se dérouleront de nombreuses épreuves des 12es Jeux méditerranéens
En légende, la mention « République française »
JORFTEXT000000347096(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Pierre Gendis. La
valeur faciale exceptée, il est semblable à celui de la pièce de 500 F
Objet:
à l'intérieur d'un graphisme suggérant l'ondulation de la mer
Sur l'avers figure une représentation de l'Ephèbe d'Agde, ville où se dérouleront de nombreuses épreuves des 12es Jeux méditerranéens
En inscription, les mentions « Jeux méditerranéens » et « 15 Ecus »
Dans la partie inférieure des deux avers, les trois anneaux et le millésime 1993
JORFTEXT000000347096(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De:
Jean-Pierre
tendis
Objet:
à l'intérieur d'un graphisme suggérant l'ondulation de la mer
Dans la partie supérieure du pourtour, en légende, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »
JORFTEXT000000347096(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: El Glaoui (Mohamed)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
15 décembre 1989
auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346009(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Aly (Guy, Mathieu)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1er classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164072(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Gasulla (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Manche
JORFTEXT000000162964(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Poncet (Christian)
directeur des services administratifs et financiers de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000162963(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Rigoulot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Monchablon (Jean-Louis)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Colombier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rouzières (Jean)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Feuillade (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Benetière (Jean-Jacques)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Montant (Gérard)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Madieu (Michel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000162961(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Baptiste (Alain)
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Formento (Yvon)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
Académie de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000162960(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Touillier (François, Bruno, Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000162959(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Roque (André, Jean, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000162959(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: Royal (Ségolène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000162958(source JORF)
détachement
29 Mai 199329/05/1993
De: Portier (Bernard)
chef de service éducatif et de probation
Objet:
au grade de sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Administration pénitentiaire
date_debut="1993-04-19"
JORFTEXT000000162957(source JORF)
promotion
29 Mai 199329/05/1993
De: Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000162956(source JORF)
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000162956(source JORF)
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Prot (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000162955(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claudine Péretti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Yves Fau
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Durand
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Charpentier
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michel Durand
administrateur civil, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Michèle Long
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000162953(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000162948(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.