JORFTEXT000000712148


De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dominique Le Vert
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-13"
JORFTEXT000000712148(source JORF)
charge
20 Mai 199320/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.