JORFTEXT000000712250

De: Jean-François Cervel
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000712250(source JORF)
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993
De: Jean-François Cervel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712250(source JORF)
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993