JORFTEXT000000712463

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Zunino (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000712463(source JORF)
admission
02 Juillet 199302/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.