JORFTEXT000000712516


De: Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Corpet (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Palpacuer (Claude)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Courtois (James)
directeur du centre de détention de Joux-laVille
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Mounaud (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Corpet (Philippe)
secrétaire général de l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Lattanzi (Sylvie), épouse Rousseau
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Février 199305/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.