JORFTEXT000000712516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Corpet (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Février 1993
05/02/1993
De:
Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Palpacuer (Claude)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Février 1993
05/02/1993
De:
Courtois (James)
directeur du centre de détention de Joux-laVille
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:
M. Mounaud (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Février 1993
05/02/1993
De:
Corpet (Philippe)
secrétaire général de l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:
Mme Lattanzi (Sylvie), épouse Rousseau
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Février 1993
05/02/1993
