JORFTEXT000000712593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Porcell
président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut
=
"
1993-06-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
02 Juin 1993
02/06/1993