02 Juin 1993


De: Bot (Claude)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-04-08"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Lampin (Cédric)
détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-15"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Bertrand (Christian)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-15"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Poulallion (Francis)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Loeffler (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Le Henaff (Louis)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Hammel (Vincent)
détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Guerin (Claude)
détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712599(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Gaonac'h (Alain)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Nantes
Remplace:M. Dantec (Bertrand)
Groupe:
Comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Nantes
JORFTEXT000000712598(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Franka (Jean)
contrôleur divisionnaire du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observatoire national des drogues et des toxicomanies (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public Observatoire national des drogues et des toxicomanies
JORFTEXT000000712597(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Neidinger (Jean)
Groupe:
Conseil national du patronat français
date_debut="1993-04-27"
JORFTEXT000000712596(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Moyal (Raphaël)
Maroc
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
b) De nationalité étrangère
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Timsit (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Salmon-Legagneur (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Saffon (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Ruet (Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Pelege (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Oudard (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Hovhanessian (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Gibert (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Fernandez (David)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Duprat (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Del Fabro (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Coureau (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Combier (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Chretien (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Chemla (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Boutte (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Blanc (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Waller (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
Varenne de Fenille (François de)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Rouchaud (Didier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Kress (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Kahan (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Haffner (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Galinat (Hubert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Graber-Duvernay (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.)
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'E.N.P.C
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000712595(source JORF)
diplome
02 Juin 199302/06/1993
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en disponibilité
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000712594(source JORF)
disponibilité
02 Juin 199302/06/1993
De: Gérard Porcell
président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000712593(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
Chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
JORFTEXT000000712592(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Blin (Jean-Marie)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:Mme Delinotte (Danièle)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000711304(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Truchot (Claude)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000530772(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Brouste (Jean)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
Objet:
auprès du Centre international de l'enfance
directeur général
inclus
Groupe:
Centre international de l'enfance
date_debut="1988-07-01"
date_fin="1993-02-28"
JORFTEXT000000530771(source JORF)
détachement
02 Juin 199302/06/1993
De: Poitevin (Xavier, François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin et Robert Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000530770(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Courroye (Alain, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000530769(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Rome (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345757(source JORF)
admission
02 Juin 199302/06/1993
De: Fabre (Guy)
Médecin-chef des services
directeur du centre de transfusion sanguine des années
Objet:
comme membre du comité d'orientation de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
JORFTEXT000000345756(source JORF)
désignation
02 Juin 199302/06/1993
De: Le Roy (Alexis, Yves, Jean, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, notaire associé, titulaire d'un office notarial
dissoute
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000345755(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Bouquet (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Remplace:M. Canez (Gilles)
Groupe:
Groupe central des villes nouvelles
JORFTEXT000000345754(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Gelpi (Françoise)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du service de la redevance de l'audiovisuel
Remplace:M. Pellissard (Raymond)
Groupe:
Service de la redevance de l'audiovisuel
JORFTEXT000000164698(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Redo (Jean-Philippe, Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Beernaert et Anne-Yvonne Synvet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000164697(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Beernaert (Jacques, Jean, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Beernaert et Anne-Yvonne Synvet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000164697(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199302/06/1993
De: Diebold (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
JORFTEXT000000164696(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Coulas (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000164696(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Parent (Jean-Pierre)
enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture de Lille (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Maruejouls (Bernard)
enseignant à l'E.S.A. de Purpan (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Horrein (Philippe)
enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture de Lille (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Fabre (Bernard)
enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Borel (Jean-Luc)
enseignant à l'institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Tapie (Pierre)
directeur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Honore (Aymard)
directeur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Hochart (Bertrand)
directeur de l'Ecole supérieure du bois (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Hervieu (Jean-François)
secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Delaunoy (Alain)
président de l'association Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Bazin (Marc)
vice-président de l'association Institut supérieur d'agriculture Rhône. Alpes (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Coste (Françoise)
enseignante à l'E.S.A. d'Angers (suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Souplet (Michel)
(titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Patria (Christian)
(suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Fau (Michel)
(titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Bon (Michel)
(titulaire)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Boisivon (Jean-Pierre)
(suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993
De: Barbezant (Maurice)
(suppléant)
Objet:
Art. 1er. - La commission
prévue à l'article 5 du décret du
31 octobre 1986
susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163251(source JORF)
composition
02 Juin 199302/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.