JORFTEXT000000712874


De: Souche (Martine), épouse Ciantar
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Didier
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Didier (Maurice)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
Mme Deroche
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.