JORFTEXT000000713185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
