JORFTEXT000000713313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
Mme Huteau
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000000713313
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1994
17/11/1994