JORFTEXT000000713590

De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000713590(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000713590(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994