JORFTEXT000000713731
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Calvet (Jacques)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire de Peugeot S.A
Groupe:
Cour des comptes
Peugeot
date_debut
=
"
1994-06-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000713731
(source JORF)
réintégration
09 Août 1994
09/08/1994