JORFTEXT000000714030
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daulmerie
Objet:
membre de la sous-commission des transports guidés
instituée par l'article 6 de l'arrêté du
4 août 1989
précité
Groupe:
Sous-commission des transports guidés
JORFTEXT000000714030
(source JORF)
nomination
23 Février 1990
23/02/1990
De:
Hurtevent (Trottein, M.)
Objet:
membres de la sous-commission du transport routier
instituée par l'article 5 de l'arrêté du
4 août 1989
portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres
Groupe:
Sous-commission du transport routier
JORFTEXT000000714030
(source JORF)
nomination
23 Février 1990
23/02/1990
