JORFTEXT000000715002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Bourgeais
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation
=
"
Président
"
JORFTEXT000000715002
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 1990
18/02/1990