JORFTEXT000000715023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Porcher (Robert) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:	Mme Matilla Maillo (Claude)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

De:	Lucas (Jacqueline) conseiller juridique à la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:	membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Le Duc (Yves)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

De:	Viney (Geneviève) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Aubert (Jean-Luc)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

De:	Matilla Maillo (Claude) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Looten (Jean, Pierre)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.