JORFTEXT000000715037

De: Kuhnmunch (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Jauffret-Spinosi (Camille)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Paris-V
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
29 Mars 199029/03/1990