JORFTEXT000000715159

De: Mansard (Roch)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715159(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gruchet (Georgius)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000715159(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990