JORFTEXT000000715655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelletier (Annie)
du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:
M. Fortier (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000715655
(source JORF)
nomination
13 Juin 1990
13/06/1990