JORFTEXT000000715937

De: Vergnes (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000715937(source JORF)
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Accomando (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000715937(source JORF)
détachement
26 Juillet 199026/07/1990