26 Juillet 1990

De:	Sulpice (Guy)
Objet:
Remplace:	M. Thomas (Louis)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Routier (Jean-Paul)
Objet:
Remplace:	M. Castelli (Jean)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Roudier (Jean-Jacques)
Objet:
Remplace:	M. Marinet (Gabriel)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Renaud (Claude)
Objet:
Remplace:	M. de Dinechin (Guy)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Narelli (Charles)
Objet:
Remplace:	M. Charpiot (Raymond)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Miailhe (Jean-Claude)
Objet:
Remplace:	M. Lefebvre (Bernard)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Malet (Bernard)
Objet:
Remplace:	M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Luigi (René)
Objet:
Remplace:	M. Habault (Robert)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Lenain (Gérard)
Objet:
Remplace:	M. Rey (Jean-Claude)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Leconte (Alain)
Objet:
Remplace:	M. Halyk (Marcel)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Le Rouzic (Paul)
Objet:
Remplace:	M. Rigaud (Marcel)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Le Port (Jean-Pierre)
Objet:
Remplace:	M. Bredel (Gilbert)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Jouault (Joël)
Objet:
Remplace:	M. Coppin (Louis)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Hourdan (Charles)
Objet:
Remplace:	M. Devaux (Christian)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Groux (Richard)
Objet:
Remplace:	M. Aupiais (Marcel)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Garçon (Patrick)
Objet:
Remplace:	M. Renaud (Claude)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Gariod (Albert)
Objet:
Remplace:	M. Donnadieu (Robert)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Dollet (Patrick)
Objet:
Remplace:	M. Savina (Dominique)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Brun (Robert)
Objet:
Remplace:	M. Perinelli (René)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Blanco (Robert)
Objet:
Remplace:	M. Boyron (Louis)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

De:	Adalberon (Daniel)
Objet:
Remplace:	M. Castanier (Georges)
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

nomination

huissier
huissier_residence="Châtillon-Coligny (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

De:	Rochoux (Olivier, André, Ludovic)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Duhamel (Roland, Fernand, Nicolas)

JORFTEXT000000716641 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000716640 (source JORF)

De:	Pierre Debeusscher administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:	inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4 a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

inspecteur_general="Équipement"

nomination

JORFTEXT000000716636 (source JORF)

De:	Discors (Dominique) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	dans son corps d'origine détachée pour une durée maximale de trois ans pour compter de cette même date administrateur principal à la Commission des communautés européennes
Groupe:	Commission des communautés européennes

date_debut="1989-11-16"

réintégration

JORFTEXT000000716634 (source JORF)

De:	Fichet (Dominique)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:	M. de Valroger (Eric)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marc (Jean-Louis)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-4 Au 3e échelon

titularisation

De:	Caute (Martial) avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 15 jours
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-2 Au 5e échelon

titularisation

De:	Debut (Patrick) avec une ancienneté conservée de 5 mois 16 jours
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-2 Au 3e échelon

titularisation

De:	Blaudeau (Lionel)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 3e échelon

titularisation

De:	Bronner (Hervé)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 2e échelon

titularisation

De:	Geny (Catherine) avec une ancienneté conservée de 10 mois
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-2 Au 3e échelon

titularisation

De:	Fritsch (Ghislaine) avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 8 jours
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-2 Au 3e échelon

titularisation

De:	Fourmann (Régine) avec une ancienneté conservée de 7 mois 14 jours
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports En application de l'article 16-2 Au 2e échelon

titularisation

De:	Planque (Magali)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 2e échelon

titularisation

De:	Michel (Céline)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 2e échelon

titularisation

De:	Kerneis (Danièle)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 2e échelon

titularisation

De:	Delahaye (Nathalie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Au 2e échelon

titularisation

JORFTEXT000000715941 (source JORF)

De:	Allies (Claude) chef de service départemental des postes des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	chef de service départemental des postes de l'Ardèche
Groupe:	Chef de service départemental des postes de l'Ardèche

date_debut="1990-07-18"

nomination

JORFTEXT000000715938 (source JORF)

De:	Police (Jean-Marcel) secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

nomination

JORFTEXT000000715937 (source JORF)

De:	Vergnes (Jacques) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000715937 (source JORF)

De:	Accomando (Gilles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

huissier
huissier_residence="Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"

De:	Pousset (Claude, Albert, Marie)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Linas (Louis, Jean, Marie)

JORFTEXT000000715584 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000534280 (source JORF)

De:	Jacques Mazeirat réviseur des travaux des Bâtiments de France
Objet:	à la date du 2 janvier 1990 réviseur principal des travaux des Bâtiments de France

nomination

JORFTEXT000000534278 (source JORF)

De:	Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien) huissier de justice Amiens (Somme)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice Conty (Somme) supprimé

désignation

JORFTEXT000000534277 (source JORF)

De:	Bay (Christophe) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1990-04-02"

détachement

De:	Fichet (Dominique)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:	M. de Valroger (Eric)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000534276 (source JORF)

nomination

De:	Richard (Marie-Christine), épouse Rossi agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Lausenaz-Gris

JORFTEXT000000533178 (source JORF)

nomination

De:	Denonain (Sylviane) agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Leroy

JORFTEXT000000533178 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000533178 (source JORF)

De:	Garcia (Lucia), épouse Guillon agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Perales

nomination

JORFTEXT000000533177 (source JORF)

De:	Wautrin (Armand, Maxime) Général de corps d'armée
Objet:	contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:	Armées en mission extraordinaire

date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:	M. Dominique Adam
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

JORFTEXT000000533175 (source JORF)

désignation

De:	Robart (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Pichard (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Malot (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Mabille (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Lucien (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Leroy (René) ancien président du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Le Gouil (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Jambon (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Brisse (Romain) ancien président du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Belleteste (François) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	à
Groupe:	Membres de conseils de prud'hommes

conférés

De:	Fiori (Gilbert) attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs relevant de la délégation générale pour l'armement, service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Est, détaché depuis le 1er janvier 1984 auprès de la mairie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), intégré dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Objet:	des contrôles de son corps d'origine (régularisation)

JORFTEXT000000533046 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000533043 (source JORF)

De:	Fournioux (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications à la direction régionale des télécommunications d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale des télécommunications d'Auvergne

date_debut="1990-07-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000533040 (source JORF)

De:	Heuclin (Jean-Michel) receveur-percepteur des finances
Objet:	agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:	M. Martray
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

JORFTEXT000000532998 (source JORF)

De:	Marron (Pierre) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	agent comptable de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Verhille
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

JORFTEXT000000351169 (source JORF)

De:	Gonin (Paul) directeur régional des télécommunications à la direction générale des télécommunications
Objet:	ingénieur général des télécommunications

date_debut="1990-07-02"

promotion

corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant

De:	Lazerges contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Membres suppléants Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant

De:	Gélineau contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Membres suppléants Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant

De:	Vitry professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Membres suppléants Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant

De:	Gicquel professeur à l'université Paris-I
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Membres suppléants Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Rousseau contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Président
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Pellan contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Fohanno contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Bondil contrôleur général des armées
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Militaires
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Delvolvé professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

De:	Flouzat professeur à l'université Paris-I
Objet:	le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 Civils
Groupe:	Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991

composition

JORFTEXT000000351166 (source JORF)

De:	Moglia (Alain, Claude, Jacques) huissier de justice Ailly-sur-Somme (Somme)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice Poix-de-Picardie (Somme) supprimé

désignation

JORFTEXT000000351013 (source JORF)

De:	Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Senechal, notaire associé, sise

notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

nomination

JORFTEXT000000351012 (source JORF)

De:	Jeannerod (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Moulins-Centre de construction des lignes
Groupe:	Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Moulins-Centre de construction des lignes

date_debut="1990-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

huissier
huissier_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Linas (Louis, Jean, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Francis Gautie et Jean-Patrick Raimond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000350973 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000350970 (source JORF)

De:	de La Gorce (Xavier) sous-préfet de 1re classe
Objet:	du corps des sous-préfets date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1988-08-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000350969 (source JORF)

De:	Bouvard (Pierre, Charles)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

nomination

JORFTEXT000000350969 (source JORF)

De:	Bouvard (Claude, Daniel)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

nomination

JORFTEXT000000350969 (source JORF)

De:	Bouvard (Arthur)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000350966 (source JORF)

De:	Richard (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	auprès de la Société pour le développement du transport aérien en Afrique directeur pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Société pour le développement du transport aérien en Afrique

date_debut="1989-02-17"

détachement

JORFTEXT000000350965 (source JORF)

De:	Police (Jean-Marcel)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe

inscription

JORFTEXT000000350854 (source JORF)

De:	Vargoz (Sylvine) chef de service départemental des postes des Yvelines
Objet:	chef de service départemental des postes de l'Essonne
Groupe:	Chef de service départemental des postes de l'Essonne

date_debut="1990-07-09"

nomination

De:	Fichet (Dominique)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:	M. de Valroger (Eric)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000350853 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Jaffe (Shirley)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalité désignée en raison de ses compétences
Remplace:	M. Rouan (François)
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

JORFTEXT000000350850 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167796 (source JORF)

De:	Weill (Pierre-Alain) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur des services pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="1990-05-01"

détachement

De:	Gérard Pirot conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Georges Oved conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	François Moses président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Jean Godard conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Pierre Bougon conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Jean Bergeras conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Yves Bechade conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Vaiman (Daniel)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Sechaud (Laurent)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Saur (Etienne)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Robin (Christophe)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Milan (Denis)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Le Gall (Olivier)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Huneau (Jean-François)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Fermaud (Marc)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Durel (Charles-Eric)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Duclos (Michel)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Dore (Joël)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Charcosset (Alain)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Broudiscou (Laurent)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Bouchez (David)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Beaumont (René)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Alban (Claude)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Savin (Dominique)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Richoux (Véronique)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Renard (Catherine)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Lortal (Sylvie)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Leonardi (Agnès)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Leloup (Valérie)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Guillon (Fabienne)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Gros (Marie-Françoise)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Declerck (Nathalie)
Objet:	après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Lafont (Jean-Claude)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers au titre des industries chimiques membre suppléant
Remplace:	M. Nicolas (Alain)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000167646 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167645 (source JORF)

De:	Rouet (André) Général de brigade
Objet:	commandant la 1re région de gendarmerie
Groupe:	Gendarmerie

date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000167645 (source JORF)

De:	Amardeil (Edouard, Jean) Général de corps d'armée
Objet:	inspecteur général de la gendarmerie nationale

date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

nomination

JORFTEXT000000167645 (source JORF)

De:	Amardeil (Edouard, Jean) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux

date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000000167642 (source JORF)

De:	Fieschi (Pascal) conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Objet:	auprès du secrétariat général de la défense nationale sous-directeur
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="1989-09-01"
duree="cinq ans"
a_sa_demande

détachement

JORFTEXT000000167641 (source JORF)

De:	Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste) notaire Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

notaire
notaire_residence="Saint-Saulge (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000167641 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lemonde (Jean-Paul)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des industries pétrolières membre suppléant
Remplace:	M. Knoche (Hubert)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Herisson (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des industries de sables et graviers membre suppléant
Remplace:	M. Berger (Raymond)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Girerd (Fernand)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des producteurs autonomes d'électricité membre titulaire
Remplace:	M. Rives (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Servat (Jean)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des industries pétrolières membre titulaire
Remplace:	M. Pottier (Marcel)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Charlier de Chily
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des industries diverses membre titulaire
Remplace:	M. Lespagnol (André)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers Au titre des industries d'élimination des déchets membre titulaire
Remplace:	M. Demblans Dechans (Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination