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De: Perbos (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Bidegain (José)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Colin (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Santony (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Prieur (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:M. Wolkenstein (Alexis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Narnio (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Chassagne (Yvette)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Musseau (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Mayret (Lisette)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
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nomination
08 Août 199008/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.