JORFTEXT000000716385

De: Calamy (René)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716385(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Grenet (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000716385(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990