JORFTEXT000000716765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Teulières
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716765
(source JORF)
habilitation
20 Février 1991
20/02/1991
De:
Marc Oberlé
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716765
(source JORF)
habilitation
20 Février 1991
20/02/1991