JORFTEXT000000716788

De: Momy (Odette)
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-02-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716788(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Lefevre (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000716788(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990