sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l'industrie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
