5 juillet 1990 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Edmond Robin sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	5 juillet 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	5 juillet 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Combaldieu directeur du service de la propriété industrielle
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	5 juillet 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Henri Serres directeur, chargé du service des industries de communication et de services
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	5 juillet 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick de Guerre chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	5 juillet 1990 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.