JORFTEXT000000716956

De: Rietsch (Jacques)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990