JORFTEXT000000717437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivalin (Béatrice), épouse Fournier
agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Portier
suppleant
JORFTEXT000000717437
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1990
01/12/1990