JORFTEXT000000717711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Orvain (Isabelle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:
M. Baranger (Thierry)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000717711
(source JORF)
nomination
21 Février 1991
21/02/1991