JORFTEXT000000717711

De: Orvain (Isabelle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Baranger (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 199121/02/1991