JORFTEXT000000717908

De: Philippe Waldteufel
directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
22 Février 199122/02/1991