JORFTEXT000000717985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985
(source JORF)
nomination
12 Avril 1991
12/04/1991
De:
Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985
(source JORF)
nomination
12 Avril 1991
12/04/1991
De:
Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985
(source JORF)
nomination
12 Avril 1991
12/04/1991
De:
Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985
(source JORF)
nomination
12 Avril 1991
12/04/1991