JORFTEXT000000718069
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stil (Fabienne), épouse Grasset
greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Brosse
suppleant
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nomination
29 Novembre 1990
29/11/1990
De:
Cavalier (Chantal), épouse Roubaud
commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Juvigny
suppleant
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nomination
29 Novembre 1990
29/11/1990
De:
Absolon (Janine), épouse Huet
premier greffier au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Perriot
suppleant
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nomination
29 Novembre 1990
29/11/1990
De:
Margot (Régine), épouse Fleytoux
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Le Corre
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nomination
29 Novembre 1990
29/11/1990
De:
Lagaise (Hélène), épouse Brosse
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Ballerie
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nomination
29 Novembre 1990
29/11/1990