29 Novembre 1990

JORFTEXT000000718071 (source JORF)

De:	Nguyen-Cong-Duc (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"

affectation

De:	Stil (Fabienne), épouse Grasset greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Brosse

nomination

De:	Cavalier (Chantal), épouse Roubaud commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Juvigny

nomination

De:	Absolon (Janine), épouse Huet premier greffier au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Perriot

nomination

De:	Margot (Régine), épouse Fleytoux agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Le Corre

nomination

De:	Lagaise (Hélène), épouse Brosse agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Ballerie

nomination

JORFTEXT000000718068 (source JORF)

De:	Porruncini (Marie-Josèphe), épouse Legay greffier en chef du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	M. Coppo

nomination

JORFTEXT000000718068 (source JORF)

De:	Drurie (Annick), épouse Jacques commis au tribunal d'instance d'Auray
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Hilary

nomination

De:	Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

JORFTEXT000000718067 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000718066 (source JORF)

De:	Parnet (Patricia) titulaire d'un diplôme d'études approfondies
Objet:	après concours, chargée de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-11-01"

nomination

De:	Groualle (Hervé, Yves, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du centre d'essais en vol
Groupe:	Direction du Centre d'essais en vol

JORFTEXT000000718064 (source JORF)

nomination

De:	Bourdillat (Joseph, Delphin, Eugène, Léon, Clément) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

JORFTEXT000000718064 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Villers (André, Albert, Emile, Joseph)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000718063 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000535930 (source JORF)

De:	Sauvée (Jean, André, Constant, Louis)
Objet:	directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Direction régionale des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000535930 (source JORF)

De:	Sauvée (Jean, André, Constant, Louis) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Pour prendre rang au 1er janvier 1991

conseil_des_ministres

nomination

De:	Saux ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de représentants de l'administration des mines en activité de service dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

nomination

De:	Pochelski ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de représentants de l'administration des mines en activité de service dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

nomination

De:	Maratray ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de représentants de l'administration des mines en activité de service dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

nomination

De:	Cocude ingénieur général des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Barthelemy ingénieur général des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Koch ingénieur général des mines
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Amiable ingénieur général de l'armement
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de membre du corps des ingénieurs de l'armement (Poudres), en activité de service
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

nomination

De:	Duchene professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières Au titre de professeur d'une école des mines
Groupe:	Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières

ecole="École des mines"

nomination

JORFTEXT000000535739 (source JORF)

De:	Donnet (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Mulhouse

date_debut="1989-09-29"
date_fin="1992-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000534680 (source JORF)

De:	Pernot (Georges) chef de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine

date_debut="1990-06-01"
date_fin="1990-10-01"

nomination

JORFTEXT000000353335 (source JORF)

De:	Gatignol (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord

date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lavenaire (Soter) circonscription de police urbaine de Fort-de-France
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Thomas (François) C.R.S. no 43, à Chalon-sur-Saône
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Sellem (Jean-Claude) circonscription de police urbaine de Caen
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Schaer (Henri) préfecture de police (direction de la sécurité publique)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Monnet (Michel) service central des C.R.S
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Meyer (Hervé) C.R.S. no 31, à Rouen
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Mathis (Jean-Yves) circonscription de police urbaine de Mulhouse
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Martinez (Alain) préfecture de police (direction de la sécurité publique)
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Gimel (Jean-Claude) C.R.S. no 21, à Saint-Quentin
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Flayelle (Rémi) direction centrale des polices urbaines
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Dupuy (Christian) circonscription de police urbaine de Pointe-à-Pitre
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Bouzzo (Jacques) C.R.S. no 45, à Lyon
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

De:	Biblocque (Marcel) C.R.S. no 47, à Grenoble
Objet:	au choix élèves commissaires de police au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale Commandants
Groupe:	Police nationale

recrutement

JORFTEXT000000352879 (source JORF)

De:	Pailler (Jean) chef de travaux titulaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	après concours, professeur stagiaire de gestion des entreprises au même établissement

date_debut="1990-10-06"

nomination

JORFTEXT000000352397 (source JORF)

De:	Galey-Leruste (Sophie) administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"

affectation

De:	Koskas (direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Nord-Pas-de-Calais) au titre de représentant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992
Remplace:	M. Lecointe
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Doroszczuk (bureau Véritas) au titre de représentant des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Objet:	membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992
Remplace:	M. Corcos
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Corrège au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Objet:	membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992
Remplace:	Mme Guillevic
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Pierre (service de l'action régionale et de la technologie) au titre de représentant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992
Remplace:	M. Guillet
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Pierre ingénieur des mines
Objet:	pour exercer la fonction de rapporteur général au sein de la commission centrale des appareils à pression
Remplace:	M. Guillet
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

désignation

De:	Thalamy (Christian) directeur adjoint
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Représentants de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines Suppléant
Remplace:	M. Guilloux (Gérard)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Aubourg (Elisabeth) inspecteur
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Suppléant
Remplace:	M. Paul (Stéphane)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Paul (Stéphane) inspecteur
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Titulaire
Remplace:	Mme Berger (Yvette)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Tisserand (Pierre) directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales Titulaires
Remplace:	M. Denier (Maurice)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Chabrol (Raymond) administrateur civil chargé des fonctions de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales Titulaires
Remplace:	M. Mariez (Jean)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Mokrani (Alain) trésorier
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Représentants de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines Titulaire
Remplace:	M. Thalamy (Christian)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

nomination

De:	Mouton (Claude, Lucien, Jean) Général de brigade en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans les cadres

réintégration

De:	Vidal (Jacques) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Stehlin (Pierre, René, Joseph) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Prévost (Xavier, Marie, Claude) Colonel de l'artillerie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Favin-Lévêque (Jacques, Daniel) Colonel du génie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert) Colonel du génie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Waymel (Marc) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Varret (Jean, Pierre, Marie) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Mouton (Claude, Lucien, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Triquigneaux (Jean, Michel, Marie) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Gardey de Soos (Bruno, Marie, Antoine, Augustin) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Dubois (Roland, Francis) Colonel des transmissions Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Delapierre (Jean) Général de brigade
Objet:	commandant supérieur délégué des forces armées en Guyane

date_debut="1991-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph) Général d'armée
Objet:	inspecteur général de l'armée de terre

date_debut="1990-12-08"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armée de terre"

nomination

De:	Depoilly (Pierre, Gustave, Emile) Général de brigade
Objet:	commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:	2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne

nomination

De:	Cavaillé (Michel, Jean, Simon) Général de division
Objet:	major régional des forces françaises en Allemagne

nomination

De:	Mouton (Claude, Lucien, Jean) Général de division
Objet:	adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre
Groupe:	Direction de l'enseignement militaire supérieur

date_debut="1990-12-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre"

nomination

De:	Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux

conférés

De:	Voruz (François, Raoul, Gustave, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Plantier (Maurice, Jacques, Jean) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000352350 (source JORF)

De:	Copy (Bruno) ingénieur d'études et de fabrications stagiaire en fonctions au centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre à Suresnes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1990-09-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

De:	Leverne (Joël, Henri, Yves) Général de brigade
Objet:	commandant la 2e région de gendarmerie
Groupe:	Gendarmerie

JORFTEXT000000352349 (source JORF)

nomination

De:	Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

JORFTEXT000000352349 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000352349 (source JORF)

De:	Kretz (Jean-Charles, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000352348 (source JORF)

De:	Charlot (Gérard, André) Général de division
Objet:	commandant la région de gendarmerie Méditerranée
Groupe:	Gendarmerie Méditerranée

date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000352346 (source JORF)

De:	Jean-Luc Pain administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Remplace:	M. Olivier Bailly
Groupe:	Agence française pour la maîtrise de l'énergie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000171235 (source JORF)

De:	Dari (Jean) greffier du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Dani

nomination

JORFTEXT000000171235 (source JORF)

De:	Daviere (Sylvie), épouse Parodi agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Merrien

date_debut="1991-01-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000171235 (source JORF)

De:	Porcherie (Sylvie) greffier au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Petit-Pez

date_debut="1990-10-08"

nomination

JORFTEXT000000171234 (source JORF)

De:	Ferrari (François, Ange, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1990-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171122 (source JORF)

De:	Molla (Jean-François) chef adjoint de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine

date_debut="1990-10-01"

nomination

De:	Wajnberg (Eric)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Van de Sype (Hervé)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Valceschini (Egizio)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Vaillant (Jean)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Tillet (Yves)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Tavera (Christophe)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Spinnler (Henry-Eric)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Snegaroff (Jacques)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Simioni (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Sablayrolles (Jean-Marie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Roudot (Alain)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Ravelonandro (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Prat (Daniel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Poncet (Didier)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Pellerin (Sylvain)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Mench (Jean-Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Medale (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Levy (Frédéric)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Lepetit (Jacques)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Leban (Jean-Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Lamaze (Thierry)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Lafolie (François)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Joyet (Philippe)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Jay Allemand (Christian)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Herrbach (Etienne)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Hebert (Yannick)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Hassan (Daniel)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Guillou (Florian)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Green (Raul)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Gibrat (Jean-François)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Fournier (Didier)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Faverdin (Philippe)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Dupouey (Jean-Luc)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Dubois (Jean-Paul)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Cruz (Pablo)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Candresse (Thierry)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Bureau (Jean-Christophe)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Boyaval (Patrick)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Benoit (Marc)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Baret (Frédéric)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Aumont (Gilles)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Amigues (Jean-Pierre)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Abad (Pierre)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Tuzet (Andrée)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Quere (Pascale)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Pelsy (Frédérique)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Pavis (Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Parisi (Luciana)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Mousset Declas (Claire)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Monnet (Véronique)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Monier Dilhan (Sylvette)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Meynial Denis (Dominique)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Lavialle (Monique)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Lardon (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Jordan (Marie-Odile)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Issanchou (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Gonneau (Martine)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Gascuel (Chantal)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Galliano (Danielle)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Gall Pouget (Laurence)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Durand Tardif (Mylène)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Delourme (Régine)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Debieu (Danielle)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Cherel (Isabelle)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Cherbut (Christine)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Chenu (Claire)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Charlier (Madia)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Budar (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Braesco (Véronique)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Bony (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Blanchin Roland (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

De:	Bardon (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe de leur corps dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

promotion

JORFTEXT000000171117 (source JORF)

De:	Privat (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984) Université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

admission

JORFTEXT000000171117 (source JORF)

De:	Deblock (Stéphane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984) Université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

admission

JORFTEXT000000170486 (source JORF)

De:	Mattei (Jean-Noël)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1990-12-17"
depart_retraite

admission