JORFTEXT000000718225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maige (Danielle), épouse Doyen
commis au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 1990
17/11/1990
De:
Fabre (Marie-France), épouse Pola
commis au tribunal d'instance de Senlis
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Jamey
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 1990
17/11/1990
De:
Narindal (Sylviane), épouse Pernin
agent de bureau au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Balague
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 1990
17/11/1990