17 Novembre 1990

JORFTEXT000000718225 (source JORF)

De:	Fabre (Marie-France), épouse Pola commis au tribunal d'instance de Senlis
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Jamey

suppleant

nomination

JORFTEXT000000718225 (source JORF)

De:	Narindal (Sylviane), épouse Pernin agent de bureau au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Balague

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Khorsi (Abdel Aziz)
Objet:	examinateur spécialisé adjoint aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000718117 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000718115 (source JORF)

De:	Martine Moinet
Objet:	membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

duree="quatre ans"
suppleant

nomination

De:	Vendemini (Serge) Strasbourg-III
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Negro (Yves) Clermont-Ferrand-I
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Hamon (Jacques) Paris-IX
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Gibert (Ernest) Rouen
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Gensse (Pierre) Corte
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Chiavelli (Alain) Nice
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Rouget (Bernard) Dijon
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Richet (Xavier) Rennes-II
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Paulre (Bernard) Compiègne
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Nezeys (Bertrand) Rouen
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Naudet (Jean-Yves) Aix-Marseille-III (I.E.P.)
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Legris (Georges) Rennes-I
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Guin (Jacques) Montpellier-I
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Etner (François) Paris-IX
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Dufourt (Daniel) Lyon-II
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Catin (Maurice) Chambéry
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Barthelemy (Philippe) Toulon
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Guin (Yannick) Nantes
Objet:	en cette qualité Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

nomination

De:	Bouveresse (Jacques) Le Havre
Objet:	en cette qualité Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

nomination

De:	Subra de Bieusses (Pierre) Paris-X
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Saidj (Luc) Lyon-III
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Pirotte (Olivier) Lille-III
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Orsoni (Gilbert) Saint-Etienne
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Ferstenbert (Jacques) Orléans
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Escarras (Jean-Claude) Toulon
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Delcros (Xavier) Paris-XIII
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Belanger (Michel) Nantes
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Penneau (Jean) Paris-XI
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Mouly (Jean) Limoges
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Hallouin (Jean-Claude) Valenciennes
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Fournier (Alain) Metz
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Coupet (Louis) Toulon
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Bihr (Philippe) Nancy-II
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Bernardini (Roger) Nice
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Schaio (Nelly), épouse Molina Toulouse-III (I.U.T. A)
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Opsomer (Claire) Paris-I
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Langot (Jacqueline) Rennes-II
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Desouches (Jacqueline) Brest
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Chames (Geneviève), épouse Teston Chambéry (I.U.T. Valence)
Objet:	en cette qualité Sciences de gestion

nomination

De:	Givaudan (Chantal), épouse Euzeby Grenoble-II
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Desaigues (Brigitte), épouse Rabl Bordeaux-I
Objet:	en cette qualité Science économique

nomination

De:	Leclercq (Jeanne), épouse Becquart Lille-II
Objet:	en cette qualité Science politique

nomination

De:	Anex (Danielle), épouse Cabanis Toulouse-I
Objet:	en cette qualité Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

nomination

De:	Joanny (Aleth), épouse Manin Paris-IX
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Hecquard (Maryvonne), épouse Theron Toulouse-I
Objet:	en cette qualité Droit public

nomination

De:	Martin (Marie-José), épouse Littmann Strasbourg-III
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Hennion (Sylvie), épouse Moreau Reims
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Durand (Nicole), épouse Guimezanes Lille-II
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Bourgeois (Anne-Marie), épouse Sohm Clermont-Ferrand-I
Objet:	en cette qualité

nomination

De:	Renault (Eric) Toulouse-I
Objet:	en cette qualité Science économique

date_debut="1990-10-01"

nomination

De:	Ducreux (Jacqueline), épouse Verfaille agent d'administration principal au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Deroche

suppleant

nomination

De:	Goumard (Yolande), épouse Faure greffier au tribunal d'instance de Saintes
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Bisserier

nomination

De:	Deroche (Christiane) commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Deschamp

nomination

De:	Florek (Brigitte) agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Buzenet-Bonnand

date_debut="1990-10-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000718072 (source JORF)

De:	Ferulla (Gérard) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"

détachement

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Alcide Quilliot inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

JORFTEXT000000718027 (source JORF)

promotion

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Henri Peretti sous-directeur
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

JORFTEXT000000718027 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000709073 (source JORF)

De:	Claude Mandil
Objet:	membre du conseil d'administration de Pechiney représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Jean-Daniel Levi
Groupe:	Société Pechiney

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000534152 (source JORF)

De:	Gatti (Jean-Luc) chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches sur la physiologie de la reproduction du centre de recherches de Tours
Objet:	dans son emploi
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-11-01"

titularisation

JORFTEXT000000534116 (source JORF)

De:	Desrayaud (Fernand, Jules) ingénieur en chef d'agronomie, placé en congé de longue maladie puis de longue durée depuis le 10 novembre 1987
Objet:	dans son corps d'origine admis à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er décembre 1990

date_debut="1990-11-10"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000000534114 (source JORF)

De:	Jacques Lavergne trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider) représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000534114 (source JORF)

De:	Alain Deport directeur régional de l'industrie et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider) représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000534113 (source JORF)

De:	Michèle Favreau-Brettel
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées Attachée parlementaire

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000534113 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dalloz
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées Directeur adjoint du cabinet conseiller de chambre régionale des comptes

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000534113 (source JORF)

De:	Michel Pecondon-Lacroix
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées Conseiller technique magistrat, juge des enfants

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"

De:	Jean-Pierre Dalloz directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000525438 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000352404 (source JORF)

De:	Duchanois (Gilles)
Objet:	chargé de recherche de 2e classe, stagiaire affecté à la station de recherches sur la qualité des bois du centre de recherches de Nancy
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000352367 (source JORF)

De:	Bellion (Dominique) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports délégué interministériel pour les candidatures françaises aux jeux Olympiques de 1992
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

date_debut="1986-01-16"
date_fin="1987-01-29"

détachement

De:	Voisinet (Franc, Henri)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Trigona (Jérôme)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Saout (Christian)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Pigoullie (Jean-François)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Chebbi (Leila)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

JORFTEXT000000352363 (source JORF)

De:	Gandouly (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	auprès de la Régie autonome des transports parisiens chargé de mission à la direction générale
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

date_debut="1990-05-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000352362 (source JORF)

De:	Huttner (Eric)
Objet:	chargé de recherche de 2e classe stagiaire, affecté au laboratoire de biologie cellulaire du centre de recherches de Versailles
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-10-16"

cessation de fonction

JORFTEXT000000352101 (source JORF)

De:	Bouquin (André)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1991-02-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000352099 (source JORF)

De:	Martine Moinet
Objet:	membre
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

duree="quatre ans"

nomination

De:	Masson (Michel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Koskas (Thierry)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Guilbaud (Michel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Gatti (Daniel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Chaupin (Jean-Louis)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Barrier (Jean-Luc)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Dhaene (Christine)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

JORFTEXT000000169486 (source JORF)

De:	Gunata (Yusuf) ingénieur de recherche de 2e classe, affecté au laboratoire des arômes et substances naturelles de l'institut des produits de la vigne, centre de recherches de Montpellier
Objet:	sur place, après concours, chargé de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-07-01"

nomination

JORFTEXT000000169333 (source JORF)

De:	Aymeric (Jean-Luc) chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	de plein droit auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports maître de conférences de 2e classe stagiaire à l'université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000160518 (source JORF)

De:	Guillaume Pepy maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-01"

réintégration