JORFTEXT000000718406


De: Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
cadastrée section A, no 1487, pour une superficie totale de 112835 mètres carrés, telle qu'elle figure délimitée par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire), en vue de l'implantation d'un centre pénitentiaire, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de
Groupe:
affectation
05 Avril 199105/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.