en vue de son intégration dans l'armée active (gendarmerie), à servir en situation d'activité pour suivre le cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun durant l'année scolaire 1991-1992

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque

inspecteur central du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, en Nouvelle-Calédonie

inspecteur central du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à Wallis-et-Futuna

inspecteur central du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à la Réunion

receveur-percepteur des finances

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, à Saint-Pierre-et-Miquelon

inspecteur central du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, en Polynésie française

inspecteur central du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de la navigation aérienne, aux Antilles

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable de l'Institut géographique national

M. Houdayer

conseiller d'administration scolaire universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil

contrôleur divisionnaire du Trésor

agent comptable de l'Institut national d'études démographiques

Mme Cerisier

cadastrée section A, no 1487, pour une superficie totale de 112835 mètres carrés, telle qu'elle figure délimitée par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire), en vue de l'implantation d'un centre pénitentiaire, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de

maître-assistant associé à l'Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy

13 jours

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions ci-après

Au 1er échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de navigation aérienne, 8e échelon

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission contractuelle

à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité

à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, en fonctions à l'administration centrale

consul de France à Jersey

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (création)

ingénieur géographe de 2e classe, 5e échelon, à l'Institut géographique national

à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles dont il a bénéficié

inclus, des cadres de l'Institut géographique national

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

membre suppléant

M. Darque

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre suppléant

Rey-Galabert

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre suppléant

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

membre titulaire

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre titulaire

M. Reboul

receveur-percepteur des finances

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de formation Jeunesse et sports de la Corse (création)

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'institut du cheval (domaine de Pompadour)

M. Jussiaux

receveur des fondations de l'Institut de France

trésorier-payeur général

agent comptable des services industriels de l'armement

M. Scribot

adjoint administratif

régisseur d'avances à la direction des musées de France

ingénieur général de la météorologie

directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française

sous-directeur

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90

secrétaire administratif des services extérieurs

régisseur d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay pour les dépenses afférentes à l'article 9 (1o, 4o) du décret no 64-486 du

directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

à compter de la publication du présent décret

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

à compter de la date de publication du présent décret

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Florence

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

receveur-percepteur des finances

assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'université Lyon-III

Mme Mugnier

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable de l'Opéra de Paris

M. Marckmann

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

M. Menet

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable du Théâtre national de Chaillot

M. Houdayer

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Union des caisses de crédit municipal

M. Leclere

chargé de mission contractuel

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01

chargée de mission contractuelle, et à

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02

chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire