JORFTEXT000000718479


De: Schaefer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718479(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Gras
contrôleurs d'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718479(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Charles Coppolani
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718479(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Benoît Chevauchez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718479(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.