JORFTEXT000000718797

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste Séjourné
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000718797(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Emmanuel Déchin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000718797(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Elisabeth Bukspan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000718797(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.