JORFTEXT000000718835


De: Biot (Eliane), épouse Marquis
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Champion
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="1995-10-05"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000718835(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.