17 Novembre 1995

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond

adjoint administratif

régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

Conseil supérieur des Français de l'étranger

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

greffier du troisième grade

régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Directeur du cabinet

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Directeur adjoint de cabinet

ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Chef adjoint de cabinet

Conseiller technique, chargé des affaires sociales

administrateur hors classe des postes et télécommunications

au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Chef adjoint de cabinet

Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

président de l'université Paris-XII

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

greffier du troisième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier

régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay

agent administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

agent administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

directeur des affaires financières et économiques

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers

directeur de l'espace rural et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier

directeur de la production et des échanges

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Loudéac

adjoint administratif principal

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loudéac

(spécialité Musées)

sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

(spécialité Monuments historiques)

sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

(spécialité Inventaire)

sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

pour études présentant un intérêt général

attaché d'administration centrale

à signer tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimperlé

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé

ministre plénipotentiaire

sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur général de l'alimentation