conseil juridique et fiscal

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président des caisses centrales de mutualité sociale agricole

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées

en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la gestion technique de la Société générale

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président d'Edifrance

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président de la chambre départementale des métiers de la Loire

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce

membres de la commission pour la simplification des formalités

7

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la commission pour la simplification des formalités

6

représentant du ministre de l'intérieur

inspecteur général des services judiciaires

membres de la commission pour la simplification des formalités

5

représentant du ministre de la justice

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission pour la simplification des formalités

4

représentant du ministre chargé des réformes administratives

sous-directeur à la direction générale des impôts

membres de la commission pour la simplification des formalités

3

représentant du ministre chargé du budget

directeur de la communication

membres de la commission pour la simplification des formalités

2

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la commission pour la simplification des formalités

1

vice-président

président-directeur général de S.V.P

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

conseiller du président du Crédit national

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale