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De: Philippe Peyramaure
conseil juridique et fiscal
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: André Laur
président des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Louis-Noël Joly
directeur de la gestion technique de la Société générale
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Francis Gonzalez
chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: François Fournet
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Etienne Dreyfous
président d'Edifrance
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Joseph Digonnet
président de la chambre départementale des métiers de la Loire
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Alain Barbier
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Denis Coton
inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
7
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
6
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
5
représentant du ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard Pécheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
4
représentant du ministre chargé des réformes administratives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
3
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard Candiard
directeur de la communication
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean Prada
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
1
vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Brigitte de Gastines
président-directeur général de S.V.P
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Monique Bourven
conseiller du président du Crédit national
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.