JORFTEXT000000719046


De: Geslan-Demaret (Armelle)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000719046(source JORF)
mutation
28 Novembre 199028/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.