conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Limoges

ancien notaire

Héricourt (Haute-Saône)

notaire associé

membre de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre du conseil d'administration du port autonome du Havre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

notaire associé

membre de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, sise

membre du comité économique et social de la région Martinique

personnalité qualifiée

notaires associés

notaires associés

notaire

ancien notaire

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

au ministère de la défense

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia

ancien notaire

Fontenay-le-Comte (Vendée)

notaires associés

notaires associés

notaire

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse à Ajaccio

M. Coquet

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales à Perpignan

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société Pierre Montvenoux et Hubert Jalenques, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés

notaire

maître-assistant de 2e classe stagiaire en sciences sociales et développement à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

dans son grade

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain Rouzet et Annick Moreno-Pontier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Antoine Poggi et Antoine Paoletti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

inspecteur central du Trésor

au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions.”

au nom du ministre du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateurs civils

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateurs de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

sous-directeur

au nom du ministre du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions.”

notaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

des cadres de la magistrature

inspecteur général de l'enseignement musical

des cadres de l'administration

par limite d'âge, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes, placé en congé de longue durée depuis le

est

date d'expiration dudit congé, réintégré dans son université d'origine