JORFTEXT000000719097

De: Chateau (Denis)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Carcassonne (Philippe)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Legrand (Gilles)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Audiard (Jacques)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Molin (François-Xavier)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Feret (René)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Caucheteux (Pascal)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Vaneck (Pierre)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Lounguine (Pavel)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Haudepin (Didier)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
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nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: De Luze (Hervé)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Cosmos (Jean)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Schiffman (Suzanne)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Reza (Yasmina)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Champetier (Caroline)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Aknin (Brigitte)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: De Casabianca (Camille)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Cayla (Véronique)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Belmont (Véra)
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
president
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995