JORFTEXT000000719207

De: Metoudi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000719207(source JORF)
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Metoudi (Gérard)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-03-01"
duree="deux mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000719207(source JORF)
disponibilité
29 Avril 199529/04/1995