JORFTEXT000000719228

De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le1er septembre 1991
JORFTEXT000000719228(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000719228(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991