JORFTEXT000000719408

De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719408(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719408(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719408(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991