JORFTEXT000000719419


De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Bernard Cieutat
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Bernard Cieutat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.